Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ORPHOEBUS.FR

Les conditions générales suivantes encadrent toutes les relations entre le client et Orphoebus.fr pour la vente et l’achat d’or et l’utilisation du site par le client. Ces conditions peuvent changer en tout ou en partie, à tout moment.

Le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions générales ci-après.

 

PRÉSENTATION

orphoebus.fr inscrite au RCS de Montpellier travaille pour le recyclage et la valorisation des métaux précieux.

Titulaire d’une autorisation des douanes pour l’exercice de son métier, chaque transaction avec un client est répertoriée dans un livre de police, tenu à la disposition des autorités compétentes.

Le laboratoire fondeur affineur  avec lequel nous travaillons est accrédité COFRAC et agréé OCA par la Direction Général des Douanes et Droits Indirect, Normes nationales et internationales (NF EN ISO CEI 17025, NF EN ISO 11426 et ISO 11427).

orphoebus.fr achète des objets, en or de 9 à 24 carats, en argent, sous quelque forme que ce soit, en bon ou mauvais état.

Les plaqués, or, argent, platine, et autres métaux précieux, ainsi que les fermoirs, les charnières, les insertions, les mécanismes de montre, les verres, les pierres, les perles, et autres ornements, etc… ne sont pas achetés par orphoebus.fr et ne sont pas pris en compte, ni dans le poids, ni dans l’évaluation du prix de rachat. Le client qui souhaite les conserver doit les retirer avant la présentation pour vente à orphoebus.fr qui ne peut jamais être tenu pour responsable en cas de détérioration s’il les retire pour le client.

Le client reconnaît expressément et accepte, que les objets estimer pour avoir une valeur précise, peuvent être, soit, endommagés, avoir changé d’aspect, de forme, être altérés et perdre leur usage premier, après l’exclusion par les techniciens, des éléments non achetés pas orphoebus.fr. Le client déclare la parfaite compréhension de ces risques.

Les objets sont achetés seulement pour valoriser leur teneur en or, argent, etc…

 

DÉFINITIONS

  • orphoebus.fr © : société qui achète et vend des métaux précieux.
  • Client : toute personne morale ou physique, âgé de plus de 18 ans, qui reconnaît être capable en terme de droit, et déclarent avoir, en toute légalité, la propriété pleine et entière de objets en or, objets en argent, et objets en platine qu’ils vendent.

 

LE SITE

Les photographies, images, textes, ainsi que tous les autres composants du site sont la propriété exclusive d’orphoebus, toute reproduction même partielle et strictement interdite et donnera lieu à des poursuites.
Des modifications partielles ou totales, peuvent être effectuées pour des raisons d’actualisation, de mise à jour, de maintenance, et rendre le site momentanément indisponible pour des périodes variables.

L’usage et l’utilisation du site orphoebus.fr par le client vaut acceptation pleine et entière de toutes les conditions générales.

orphoebus.fr ne peut jamais être tenu responsable du contenu des sites des annonceurs et/ou  des publicités et/ou des partenaires qui peuvent figurer sur son site et des éventuelles nuisances informatiques ou virus que vous pourriez rencontrer en vous rendant sur leur site.

 

PROPOSITION DE PRIX, RÉTRACTATION

orphoebus.fr estime la valeur de vos objets en métaux précieux, bijoux en or, or dentaire, bijoux en argent, vous informe et gère les taxes fiscales applicables à la vente, notamment la TMP 10% Taxes forfaitaire sur les métaux précieux et 0.5% de CRDS.

Les lingots, lingotins, barres et monnaies, pièces d’or, pièces d’argent, l’argenterie, pourront faire l’objet d’une vérification plus précise notamment par des techniques de forage ou autres.

L’offre d’achat de vos objets, faite après vérification par nos services, est calculée, sur le réel poids en or ou argent, la teneur en carats, du cours de rachat proposé par orphoebus.fr, basé lui-même sur le fixing de Londres.

Un contrat est signé entre les parties précisant la chose, le prix et le client/consommateur/vendeur particulier bénéficie d’un délai de rétractation contractuel de 24 heures conformément à l’article R. 121-25 du code de la consommation.

Pour exercer son droit et annuler la vente le consommateur-vendeur doit restituer le titre de paiement en même temps que le formulaire de rétractation. Le dépôt et/ou l’encaissement du paiement sur un compte bancaire par le client/consommateur/vendeur implique qu’il renonce volontairement et de plein droit à cette clause de rétractation.

Le commerce des métaux précieux est régi par des lois, qui interdisent le paiement des objets en espèces, l’achat à des mineurs, et oblige la tenue d’un livre de police pour lutter contre le commerce illicite de l’or et le blanchiment d’argent.

Orphoebus.fr satisfait pleinement aux obligations et aux lois qui régissent son activité en tenant à jour un livre de police et en demandant obligatoirement à tout client une pièce d’identité,

Orphoebus.fr se réserve le droit de fournir ces informations, et/ou de déposer plainte, à toutes autorités compétentes en cas de tentative d’escroquerie ou de vente d’objets qui seraient falsifiés dans le but de tromper orphoebus.fr dans son estimation de valeur.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande de sa part en laissant un message à : orphoebus(a)orphoebus.fr

Le client accepte, de recevoir des lettres d’informations du groupe, de ses partenaires. Le client pourra arrêter la réception de ces lettres d’informations par une simple réponse à l’adresse qui l’a lui aura expédiée.

Un numéro d’agrément de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés est en cours d’attribution à orphoebus.fr.

 

VENTE D’OR MONETAIRE

Orphoebus.fr propose la vente de pièces d’or, de lingots, de barres ou de lingotins d’or 24 carats, sous blister, certifiés par notre partenaire affineur. Le poids des lingots d’or peut-être de 2,5 gr, 5 gr, 10 gr, 20 gr, 50 gr, 100 gr , 250 gr, 500 gr et 1 kilo.

La demande d’achat fait l’œuvre du contrat. Orphoebus.fr valide la commande et vérifie avec le client l’exactitude des informations fournies et la disponibilité de la marchandise chez le fondeur. Les paiements s’effectuent d’avance par virement bancaire à la signature du contrat. A la réception de la somme sur son compte bancaire, orphoebus.fr, fait livrer, à la charge de l’investisseur, les valeurs monétaires, par tous moyens adaptés à la commande.

ATTENTION : Les performances passées de l’or de bourse sont citées à titre d’information [source 24hgold], elles n’engagent en aucun cas orphoebus.fr sur les performances futures.

 

FRAIS

Orphoebus.fr peut facturer à ces clients des frais : de dossier, bancaire, de stockage, d’expédition, et 25 € pour les paiements par virement.

 

FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, guerre, éléments climatiques extrêmes, cataclysmes, et tous autres faits anormaux incontrôlables et ne permettant pas la réalisation d’une ou de plusieurs clauses des conditions générales notamment dans le transport, l’affinage et/ou le confié pour estimation, orphoebus.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable, et chaque partie fera la perte et son profit de la force majeure.

 

TRIBUNAUX

Orphoebus.fr est une société de droit français, de fait, le droit applicable aux présentes est le droit français, seuls les tribunaux du sièges social d’orphoebus.fr sont compétents.